Deprecated: iconv_set_encoding(): Use of iconv.internal_encoding is deprecated in /home/inovacre/public_html/lannemezan2014/libraries/joomla/string/string.php on line 27

Deprecated: iconv_set_encoding(): Use of iconv.input_encoding is deprecated in /home/inovacre/public_html/lannemezan2014/libraries/joomla/string/string.php on line 28

Deprecated: iconv_set_encoding(): Use of iconv.output_encoding is deprecated in /home/inovacre/public_html/lannemezan2014/libraries/joomla/string/string.php on line 29
Foire aux questions sur les élections municipales

F.A.Q : Foire aux questions

 

ELECTIONS

Le dimanche 23 mars 2014 qui élisons-nous ?

Le 23 mars, les Lannemezanais inscrits sur les listes électorales vont voter pour élire les 29 Conseillers municipaux et les 25 Conseillers communautaires (23 titulaires et 2 suppléants).

Vote-t-on deux fois ?

Non, un seul bulletin est à utiliser.
Il se présente comme suit : sur la partie gauche, les 29 Candidats au Conseil Municipal et sur la partie droite, 25 Candidats au Conseil Communautaire.
Les bulletins raturés ou déchirés seront nuls.

Où vote-t-on ?

Les bureaux de vote sont à la Salle des fêtes de Lannemezan.

Comment faire une procuration et à qui ?

Il suffit de se rendre en Gendarmerie muni de l’original d’une pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire …).
Votre carte d'électeur n'est donc pas une pièce d'identité ; elle n'est pas nécessaire pour faire établir une procuration de vote ;

Vous devez justifier des motifs de votre absence par une attestation sur l'honneur . Cette attestation est intégrée au formulaire de vote par procuration;

Si vous n'êtes pas en état de vous déplacer, vous pouvez solliciter le déplacement d'un officier de police judiciaire, d'un adjoint de police judiciaire ou d'un de leurs délégués à votre domicile :
▪ par écrit ;
▪ accompagné d'un certificat médical ou de tout document officiel justifiant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ;
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration).
Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne.
Service-public.fr : vote par procuration

 

INTERCOMMUNALITE

Quelle intercommunalité ?

La ville de Lannemezan appartient à la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses qui regroupe 20 communes.

Conseil communautaire et conseillers communautaires ?

Il se compose de 46 élus représentant les 20 communes : Lannemezan, Lagrange, Pinas, Clarens, Réjaumont, Tajan, Arné, Campistrous, Uglas, Bonrepos, Castelbajac, Galan, Galez, Houeydets, Libaros, Montastruc, Recurt, Sabarros, Sentous, Tournous-Devant.
23 conseillers communautaires (plus deux suppléants) représentent la ville de Lannemezan.
Avant 2014, les conseillers communautaires étaient élus par chaque conseil municipal.
Désormais, les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste au suffrage universel direct.

Quelles sont les compétences de l’intercommunalité ?

La mission première d'une communauté de communes est d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Pour mener à bien sa mission elle doit disposer de compétences.
Si les communes disposent d’une compétence générale pour traiter des affaires communales, il n’en va pas de même pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) qui ne peuvent agir que dans les domaines qui leur ont été transférés par les communes (principe de spécialité).
Toutefois une certaine souplesse a été donnée par le législateur au fil des ans par la détermination de l’intérêt communautaire, qui permet de partager dans certains domaines la mise en œuvre d’une compétence.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

  1. Aménagement de l’espace : (SCOT, PDC, constitution de réserves foncières…)
  2. Développement économique : gestion des Zones d’Activités Economiques, actions en faveur du développement économique et touristique, étude et mise en œuvre des réseaux de télécommunication à haut et très haut débit…

COMPETENCES OPTIONNELLES

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement: (collecte des déchets, protection et mise en valeur des cours d’eau, Agenda 21…)
  2. Politique du logement et du cadre de vie: Relais Familles Assistantes maternelles, gestion et mise en œuvre d’actions en faveur du public adolescent, Opération Amélioration de l’Habitat…
  3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement
ET ENFIN DES COMPETENCES LIBREMENT CONSENTIES COMME : le fonctionnement et l’investissement du service des écoles, l’accompagnement des enfants durant le transports scolaires, les Zones de Développement Eolien…

 

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.